Le Sénat a adopté le 13 octobre 2026 la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments. Le texte part à l’Assemblée nationale sous le n° 3298. Le Gouvernement était favorable au texte de la commission, à une réserve près, et c’est elle qui a occupé la séance : le sens […]
Le 28 septembre 2026, le CEPS et les syndicats des entreprises du médicament ont signé un nouvel accord-cadre, applicable jusqu’au 30 septembre 2030. Il remplace l’accord de 2021 et installe une logique de trajectoire de prix sur tout le cycle de vie du médicament. Prix de lancement pour l’innovation, prime à la production sécurisée, régulation
Le 1er octobre 2026, les patients en affection de longue durée cessent d’être exonérés de participation sur les médicaments classés en SMR faible dans toutes leurs indications. Le décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 l’a décidé il y a cinq mois. Certes, la presse professionnelle traite le sujet côté patient et côté comptoir. La
Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), autrement dit le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages et les déchets d’emballages, s’applique depuis le 12 août 2026. Sans transposition nationale. Sans période de grâce. La plupart des notes professionnelles s’arrêtent pourtant à une phrase rassurante : le médicament est exempté. Cette phrase est exacte sur deux points.
Le Journal officiel du 22 août 2026 publie le décret 2026-811 du 21 août. Trois articles, aucun taux chiffré. Et pourtant, le changement de doctrine le plus important de l’année pour les directions accès au marché : à compter de 2027, le niveau de SMR commande aussi le reste à charge du patient… Donc les
Le 21 août 2026, le Journal officiel publie un arrêté de deux articles. Ce texte remplace simplement les tableaux annexés à deux arrêtés du 28 juillet portant radiation de spécialités des listes de remboursement. Trois présentations d’une même gamme sortent de la liste des radiations de spécialités. Or elles avaient été radiées le 3 août,
L’accord-cadre CEPS arrive à échéance le 30 septembre 2026. Ce texte encadre la négociation des prix sur l’essentiel du marché remboursable français. Il fixe les garanties de prix, les délais, la stabilité tarifaire, les remises et les contreparties industrielles. En pratique, le Comité économique des produits de santé a ouvert la négociation du texte suivant
L’ANSM arrête le Thésaurus des interactions médicamenteuses (juin 2026) : calendrier, raisons et obligations RCP qui subsistent pour les exploitants.
Le visa publicité médicament reste au cœur du dialogue entre l’ANSM et les industriels. Publié par l’agence à la suite de sa séance du 15 avril 2026, le compte-rendu du GT Publicité du Comité d’interface dresse un constat clair : les dépôts continuent d’augmenter, alors même que l’ANSM vise la sobriété promotionnelle. +6,2 % Demandes
Le 1er septembre 2026, l’Assurance maladie étend le principe du “tiers payant contre générique” aux biosimilaires aux médicaments hybrides. Concrètement, un refus de substitution privera désormais le patient de l’avance de frais. 1er septembre 2026 Entrée en vigueur du dispositif 11 Molécules biologiques substituables en officine 2 ans Ancienneté minimale du biosimilaire dans le groupe
